Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des solutions (Site web et autres service proposés) de la société ZOURITE PLONGEE les présentes mentions légales. L’accès et l’utilisation des solutions de la société ZOURITE PLONGEE sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicables. La connexion, utilisation et accès à ces solutions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur des différentes solutions de la société ZOURITE PLONGEE
Les solutions de la société ZOURITE PLONGEE sont proposées par SARL ZOURITE PLONGEE ayant son établissement à l’adresse : Quai H, Port de Plaisance – 97434 Saint-Gilles-Les-Bains et immatriculée au numéro SIRET : 917 741 662 00022 et au numéro RCS : St-Denis de la Réunion 917 741 662 – Téléphone : 06 92 621 381 – Adresse mail : nommée ci-après « le prestataire »

B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Yaël SAËZ Adresse mail de contact : nommé ci-après « Directeur de publication »

C. Hébergeur du site
Les solutions de la société ZOURITE PLONGEE sont hébergées par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix nommé ci-après « hébergeur »

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les solutions proposées par la société ZOURITE PLONGEE nommés ci-après « Utilisateurs »

Article 2 : Accessibilité
Les solutions proposées par la société ZOURITE PLONGEE sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès aux solutions proposées par la société ZOURITE PLONGEE, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société ZOURITE PLONGEE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : .